Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la Brasserie des Fourquets SNC (le Vendeur) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Court-Saint-\u00c9tienne (Belgique) et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale (l\u2019Acheteur) souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat ou une commande, quel qu’en soit le moyen.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le Vendeur et l\u2019Acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat ou commande effectu\u00e9, quel qu’en soit le moyen. L’achat ou la commande d’un produit implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 son achat ou \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Le Vendeur conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer la vente de ses produits. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de l’achat ou de la commande par l\u2019Acheteur. <\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site Web du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site Web sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles, mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. Les bi\u00e8res artisanales fabriqu\u00e9es par le Vendeur sont des produits vivants ; leur go\u00fbt \u00e9volue donc avec le temps. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits. <\/p>\n\n\n\n
Les prix des produits propos\u00e9s sont des prix en Euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat ou de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019Acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison et\/ou de caution, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s ou command\u00e9s suivant le montant total de la facture.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur propose \u00e0 l\u2019Acheteur d’acheter ou de commander ses produits en contactant la Brasserie des Fourquets (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, …) et de r\u00e9gler les produits, soit lors du retrait, soit au comptant via la facture \u00e9tablie. La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019Acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande. <\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. <\/p>\n\n\n\n
L’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Afin de pouvoir en appeler au droit de r\u00e9tractation, les produits doivent \u00eatre dans leur \u00e9tat complets, inutilis\u00e9s, intacts et renvoy\u00e9s dans leur emballage d’origine intact. L’Acheteur est tenu de contacter le Vendeur dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 partir de la date de livraison. Dans tous les cas, l’Acheteur doit imm\u00e9diatement remettre les produits dans les quatorze jours suivant le jour o\u00f9 il a communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision d’invoquer le droit de r\u00e9tractation au Vendeur<\/p>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9es par le Vendeur lors de l’achat ou de la commande. Chaque livraison qui n’est pas explicitement pr\u00e9vue dans la commande de l’Acheteur et\/ou dans la confirmation de commande est consid\u00e9r\u00e9e comme une livraison suppl\u00e9mentaire \u00e0 la demande de l’Acheteur et est factur\u00e9e en tant que telle. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9partir les livraisons et\/ou de soumettre la livraison \u00e0 d’autres conditions. Le d\u00e9lai et\/ou le moment de livraison indiqu\u00e9 sur les offres, commandes et confirmations de commande, sont toujours indiqu\u00e9s \u00e0 titre d’information et ne constituent pas un \u00e9l\u00e9ment essentiel des obligations du Vendeur vis-\u00e0-vis de l’Acheteur. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison communiqu\u00e9 ne peut jamais entra\u00eener ni le paiement d’une indemnit\u00e9 quelconque ni la r\u00e9siliation de la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur. Dans tous les cas, le Vendeur ne peut jamais \u00eatre tenu responsable des retards caus\u00e9s par l’Acheteur ou des tiers. Si l’Acheteur choisit de retirer sa commande en magasin, il est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du Vendeur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu au retrait. <\/p>\n\n\n\n
Tous les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue. La date de facturation marque la date de prise d’effet de cette garantie. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Pour pouvoir invoquer la garantie, L’Acheteur doit pour ce faire contacter le vendeur et lui signaler toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de sa constatation. Tout droit \u00e9choit au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai. Les bi\u00e8res artisanales fabriqu\u00e9es par le Vendeur sont des produits vivants ; leur go\u00fbt \u00e9volue donc avec le temps. Un d\u00e9p\u00f4t de levure est signe d’une bi\u00e8re referment\u00e9e en bouteille et gage de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 du Vendeur \u00e0 l’\u00e9gard de l’Acheteur se limite \u00e0 la responsabilit\u00e9 impos\u00e9e par la loi. Le vendeur, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Web sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site Web qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. <\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019Acheteur qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’Acheteur est soumise aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 du Vendeur. \u00c0 ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment au Vendeur. <\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui du si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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