Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Brasserie des Fourquets SNC (le Vendeur) dont le siège social est situé à Court-Saint-Étienne (Belgique) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat ou une commande, quel qu’en soit le moyen.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat ou commande effectué, quel qu’en soit le moyen. L’achat ou la commande d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat ou à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer la vente de ses produits. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat ou de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Web du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. Les bières artisanales fabriquées par le Vendeur sont des produits vivants ; leur goût évolue donc avec le temps. La vente des produits présentés sur le site Web est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits proposés sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat ou de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et/ou de caution, facturés en supplément du prix des produits achetés ou commandés suivant le montant total de la facture.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Vendeur propose à l’Acheteur d’acheter ou de commander ses produits en contactant la Brasserie des Fourquets (téléphone, e-mail, …) et de régler les produits, soit lors du retrait, soit au comptant via la facture établie. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Afin de pouvoir en appeler au droit de rétractation, les produits doivent être dans leur état complets, inutilisés, intacts et renvoyés dans leur emballage d’origine intact. L’Acheteur est tenu de contacter le Vendeur dans un délai de quatorze jours à partir de la date de livraison. Dans tous les cas, l’Acheteur doit immédiatement remettre les produits dans les quatorze jours suivant le jour où il a communiqué sa décision d’invoquer le droit de rétractation au Vendeur
Article 7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées par le Vendeur lors de l’achat ou de la commande. Chaque livraison qui n’est pas explicitement prévue dans la commande de l’Acheteur et/ou dans la confirmation de commande est considérée comme une livraison supplémentaire à la demande de l’Acheteur et est facturée en tant que telle. Le Vendeur se réserve le droit de répartir les livraisons et/ou de soumettre la livraison à d’autres conditions. Le délai et/ou le moment de livraison indiqué sur les offres, commandes et confirmations de commande, sont toujours indiqués à titre d’information et ne constituent pas un élément essentiel des obligations du Vendeur vis-à-vis de l’Acheteur. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne peut jamais entraîner ni le paiement d’une indemnité quelconque ni la résiliation de la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur. Dans tous les cas, le Vendeur ne peut jamais être tenu responsable des retards causés par l’Acheteur ou des tiers. Si l’Acheteur choisit de retirer sa commande en magasin, il est tenu de vérifier en présence du Vendeur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au retrait.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue. La date de facturation marque la date de prise d’effet de cette garantie. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour pouvoir invoquer la garantie, L’Acheteur doit pour ce faire contacter le vendeur et lui signaler toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans un délai de 48 heures à compter de sa constatation. Tout droit échoit au-delà de ce délai. Les bières artisanales fabriquées par le Vendeur sont des produits vivants ; leur goût évolue donc avec le temps. Un dépôt de levure est signe d’une bière refermentée en bouteille et gage de qualité.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur à l’égard de l’Acheteur se limite à la responsabilité imposée par la loi. Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Web qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’Acheteur est soumise aux dispositions de la politique de confidentialité du Vendeur. À ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment au Vendeur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.